Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : Juillet 2025
Site concerné : https://kaneldeco.com
Vendeur : Jean-Damien CUNY – Entrepreneur Individuel – KANEL DÉCO
SIREN : 528 707 946
117 rue Ferdinand David, 47000 Agen – France
Mail : contact@kaneldeco.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux (textile, décoration, céramique, etc.) proposées par KANEL DÉCO, que ce soit :

  • via le site internet https://kaneldeco.com,

  • ou via des marketplaces partenaires (ex. : Etsy, Cdiscount, etc.),
    auprès de clients consommateurs agissant à titre personnel.

2. Produits

Les produits proposés sont artisanaux et décrits avec la plus grande précision. En raison de leur fabrication manuelle, de légères variations de teintes ou de finitions peuvent exister entre deux pièces similaires.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Des variations de prix peuvent exister selon le canal de vente (site ou marketplace).

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée par email après validation du paiement.

Les commandes passées via des marketplaces restent soumises aux conditions propres à chaque plateforme (notamment pour les délais, le paiement ou les litiges).

5. Paiement

Les paiements sur le site kaneldeco.com sont sécurisés via Stripe (carte bancaire, Apple Pay…).
Aucun paiement en espèces n’est accepté.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), puis expédiées via un transporteur adapté (La Poste, Mondial Relay…).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait entraîner d’annulation, de refus du colis, ou de demande de dédommagement.

7. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le retour des produits s’effectue aux frais du client, dans leur état neuf et emballage d’origine.
Une fois les produits reçus et vérifiés, le remboursement interviendra sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Exceptions : aucun retour ou remboursement possible pour :

  • les produits réalisés sur commande ou personnalisés,

  • les articles ouverts ou endommagés après réception.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

KANEL DÉCO ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects liés à l’usage du produit,

  • des retards ou perturbations liés aux transporteurs,

  • ou d’une mauvaise utilisation par le client.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse, historique de commande…) sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut accéder à ses données, les modifier ou demander leur suppression à tout moment via :
contact@kaneldeco.com

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies (UE) pour plus de détails.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logo, fiches produits) reste la propriété exclusive de Jean-Damien CUNY.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Agen (47).